Safe Harbour (auparavant DBA Harbour Assurance Services Inc) s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Afin de nous conformer aux lois sur la protection de la vie privée, nous avons élaboré la présente politique sur la protection de la vie privée. Tous les renseignements à propos d’un client permettant de l’identifier sont considérés comme des renseignements personnels (« renseignements personnels ») et seront traités conformément à la politique sur la protection de la vie privée.

Objectifs de la collecte de renseignements

Safe Harbour ne recueille, n’utilise et ne divulgue des renseignements personnels qu’aux fins suivantes :

  1. Vous offrir et vous fournir de l’assurance ainsi que des produits et services connexes;
  2. Établir et maintenir la communication avec vous;
  3. Vérifier votre identité et l’exactitude de vos renseignements personnels auprès d’organismes gouvernementaux, d’associations industrielles, de courtiers or d’autres assureurs;
  4. Analyser, évaluer et souscrire les risques de façon prudente;
  5. Examiner les demandes;
  6. Détecter et prévenir la fraude ou autres activités illégales;
  7. Compiler des statistiques;
  8. Se conformer à la loi ou aux demandes d’organismes d’application de la loi ou d’organismes de réglementation;
  9. Vous aviser ou permettre à nos sociétés affiliées de vous aviser au sujet de certains produits ou services offerts par nos sociétés affiliées.

Les objectifs indiqués ci-dessus de la présente Politique sur la protection de la vie privée seront appelés les « objectifs déterminés ».

Responsabilité

Lorsque vous faites une demande d’assurance, vous devez remplir et signer un formulaire à cet égard. Le formulaire recueille les renseignements nécessaires afin de pouvoir souscrire et délivrer votre police d’assurance. Ces renseignements sont conservés dans nos bureaux et nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer que ceux-ci ne sont envoyés à l’extérieur que dans le cas où cela est nécessaire, aux fins de souscription ou dans le cadre de procédures de réclamations. Tout renseignement peut être transmis à la (aux) société(s) d’assurance et celle(s)-ci peu(ven)t, à son (leur) tour, obtenir d’autres renseignements de services d’enquêtes de tiers ou de particuliers. Nous devons conserver ces renseignements pour une période de sept (7) ans après l’annulation de votre police d’assurance, après quoi, votre dossier sera détruit de manière sécuritaire.

  • Détermination des objectifs; le formulaire pose d’abord des questions au sujet du propriétaire et des conducteurs du bateau et de l’historique de leurs réclamations au cours des cinq (5) dernières années. Viennent ensuite les détails sur votre bateau et votre équipement, suivis des protections offertes ou demandées, avec la liste des franchises et des primes.
  • Consentement; en remplissant et en signant le formulaire de demande, vous consentez expressément à ce que nous utilisions vos renseignements personnels ou les divulguions à des tiers, tel que requis, par exemple, par des sociétés d’assurance.
  • Collecte limitée; seuls sont recueillis les renseignements nécessaires pour délivrer ou souscrire des polices d’assurance.
  • Limites sur l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels; les renseignements ainsi recueillis ne seront utilisés qu’aux fins prévues et ne seront conservés que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs visés.
  • Exactitude; nous déploierons tous les efforts nécessaires pour nous assurer que les renseignements dans nos dossiers sont exacts et à jour.
  • Mesures de sécurité; nos fichiers sont électroniques et sont stockés sur des serveurs dans notre bureau de Vancouver, auprè d’entreprises d’hébergement canadiennes. Nous avons avisé notre personnel de ne pas divulguer de renseignements à des tiers à moins que ce ne soit nécessaire pour délivrer ou mettre à jour une police d’assurance. La divulgation de quelque renseignement que ce soit à des tiers (tels les marinas, les clubs de yachts, les créanciers hypothécaires, etc) ne se fera qu’avec votre consentement.
  • Transparence; Si vous avez des questions à cet égard, veuillez-vous adresser à notre agent responsable de la protection de la vie privée, Rola Nasser.
  • Accès individuel; vous avez le droit de voir tout renseignement que nous avons dans votre dossier en vous adressant à notre agent responsable de la protection de la vie privée.
  • Recours; si vous êtes d’avis que votre plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante par le personnel de Safe Harbour, vous avez le droit de vous adresser à Registered Insurance Brokers of Ontario, au Bureau de surintendant des institutions financières ou au commissariat à l’information du Canada.

Consentement

Il est essentiel que vous soyez informé de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation par Safe Harbour de vos renseignements personnels et que vous y consentiez. Nous considérerons que les actions suivantes de votre part confirment votre consentement à nos pratiques actuelles et personnelles sur les renseignements personnels :

  1. Fournir volontairement vos renseignements personnels directement à Safe Harbour par l’entremise du site Web ou par téléphone aux fins d’obtenir un contrat d’assurance ou un service ou produit connexe.
  2. Y consentir ou le reconnaître explicitement dans le cadre d’un processus de demande écrit, verbal ou électronique.
  3. Donner votre consentement lorsque vous serez sollicité, dans ce cadre, à des fins spécifiques par Safe Harbour (ou par votre agent).
  4. Recevoir la présente Politique sur la protection de la vie privée, à moins que vous n’avisiez Safe Harbour que vous retirez votre consentement.
  5. Y consentir par l’entremise d’un représentant autorisé, comme un tuteur légal ou le détenteur d’une procuration.

Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles et d’un avis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Safe Harbour vous informera des conséquences liées au retrait de votre consentement.

Dans certains cas, le fait pour vous de refuser de fournir certains renseignements personnels ou de retirer votre consentement permettant à Safe Harbour de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pourrait signifier que nous ne pouvons vous fournir d’assurance ou d’autres produits, services ou renseignements demandés.

Collecte de renseignements

Renseignements non identifiables 

Le site Web de Safe Harbour (www.harbourinsurance.ca)  peut automatiquement recueillir certains renseignements non identifiables sur les utilisateurs du site Web, comme l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur d’accès à Internet, la date et l’heure de votre accès au site Web, l’adresse Internet de votre site Web à partir de laquelle vous avez un lien direct au site Web, les systèmes d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous consultez, les pages du site Web lues et les images visionnées, ainsi que les documents que vous affichez ou ceux que vous téléchargez à partir du site Web. Les renseignements non identifiables sont utilisés afin d’administrer le site Web et le système et d’améliorer le site Web. Vos renseignements non identifiables peuvent être divulgués à d’autres et être archivés de façon permanente pour utilisation ultérieure.

Témoins

Il se peut que le site Web utilise des « témoins », une technique qui emmagasine des données sur l’ordinateur d’un utilisateur du site afin de reconnaître l’utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur.  Les témoins ont pour but de faciliter l’utilisation du site.  Vous pouvez choisir de refuser les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision peut se répercuter sur la façon dont vous pourrez utiliser le site Web et votre capacité à accéder à certaines fonctions de celui-ci.

Limites à la collecte et à la conservation des renseignements personnels

Safe Harbour ne recueille, n’utilise ou ne divulgue que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs définis, ou tel que requis par la loi. Si nous exigeons des renseignements personnels à toute autre fin, vous en serez avisé et, sous réserve de votre consentement, ce nouvel objectif deviendra un objectif défini. Safe Harbour Assurance Services ltée ne recueillera des renseignements personnels que par des moyens justes et légaux. Nous conserverons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs définis.

Mesures de protection

Safe Harbour protégera vos renseignements personnels avec les mesures de protection qui conviennent à la sensibilité des renseignements. Les mesures de protection varieront en fonction de la sensibilité, du format, du lieu et du stockage des renseignements personnels.

Transparence et accès au client

Safe Harbour  est responsable de tous les renseignements personnels qui relèvent d’elle et a désigné un agent responsable de la protection de la vie privée qui doit rendre compte à la haute direction de Safe Harbour conformément à la présente politique sur la protection de la vie privée. Safe Harbour est un courtier d’assurance qui, dans le but de traiter les polices d’assurance, communiquera à l’entreprise (ou aux entreprises) de souscription certains renseignements personnels précis.

Contestation de la conformité

Vous pouvez joindre l’agent responsable de la protection de la vie privée auprès de Safe Harbour, Rola Nasser, au 1 877 731-1224. Si vous êtes insatisfait de la réponse de Safe Harbour à votre question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au Commissariat à l’information du Canada durant les heures normales d’ouverture en composant le 1.800.282.1376 ou en consultant  www.privcon.gc.ca.

Ce que vous devez savoir au sujet de Safe Harbour en ce qui concerne la collecte de données et nos relations avec les souscripteurs d’assurance.

Notre rôle consiste à vous fournir les informations dont vous avez besoin pour vous procurer les produits et services en matière d’assurance maritime qui sont disponibles, abordables et faciles à comprendre.

Il est important pour nous de fournir à nos clients des services personnels de haute qualité, y compris des conseils professionnels au moment où ils souscrivent une police d’assurance bateau et surtout le soutien dont ils ont besoin lorsqu’ils soumettent une réclamation.

L’une des sociétés que nous représentons est Pacific Marine Underwriting Managers ltée (PMU), laquelle appartient à la même entreprise qui est propriétaire de Safe Harbour.  Notre succursale de la côte Ouest représente également Beacon Underwriting Ltd. (by Cansure).  PMU ET Beacon nous versent toutes deux 15 % de votre prime totale pour le traitement de votre police d’assurance et cela s’applique tant aux nouvelles polices qu’aux polices renouvelées. La société Intact Assurance a présentement un droit de propriété indirect sur notre agence de courtage.

Une copie du Code des droits et responsabilités du consommateur sera envoyée à chaque client qui souscrit une nouvelle police d’assurance.

Consentement portant sur les renseignements personnels

Dans le cadre de ma demande d’assurance, je consens par la présente à ce que Safe Harbour (le « courtier »), au besoin, recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels ou fournisse des renseignements personnels à des tiers, y compris à des sociétés d’assurance. Le courtier pourrait, en outre, être tenu ou avoir l’autorisation de divulguer ces renseignements personnels aux termes de lois applicables sur la protection de la vie privée ou d’autres lois.

Lorsqu’il y a d’autres particuliers en plus du client qui sont assurés, ou lorsque le client est une entité commerciale ou autre entité, le client convient et garantit par la présente qu’il a obtenu le consentement approprié de tous les particuliers assurés à ce que leurs renseignements personnels soient divulgués au courtier à ces fins.

De plus, j’accepte de recevoir des communications électroniques (courriels) de Safe Harbour, y compris la correspondance personnelle sur mon dossier, le matériel promotionnel ou de marketing, ainsi que toute autre information importante.

Si je souhaite examiner les renseignements personnels que détient le courtier sur ma demande ou ma police d’assurance, obtenir du courtier des copies des politiques ou des normes sur la protection de la vie privée ou faire toute autre demande, ou encore exprimer mes préoccupations, je comprends que je pourrai le faire en m’adressant à l’agent responsable de la protection de la vie privée du courtier.

Je m’engage à fournir au courtier des renseignements personnels complets et exacts; je consens également aux communications électroniques.

Communication par courriel

CONFIDENTTIALITÉ ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES COMMUNICATIONS PAR COURRIEL DE @harbourinsurance.ca ou @safeharbourinsurance.org

Un message (y compris les pièces jointes) contient des informations confidentielles destinées à une personne et à un objectif spécifique, et est protégé par la loi. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu et que vous avez reçu ce message par erreur, veuillez en informer immédiatement l’expéditeur et supprimer ce message et les fichiers joints. Toute divulgation, copie ou distribution de ce message, ou toute action basée sur celui-ci sont strictement interdites. Bien que les pièces jointes soient vérifiées contre les virus, nous déclinons toute responsabilité pour tout virus qui n’est pas détecté. Ceci comprend la responsabilité pour tout dommage, toute demande, toute dépense ou toute perte de quelque nature que ce soit, et notamment, la négligence grave, la violation de toute loi, tout règlement, toute règle ou toute réglementation de la part de Safe Harbour, ses affiliés, associés, sociétés, filiales, partenaires, dirigeants, membres, administrateurs, employés, mandataires, bénévoles, entrepreneurs indépendants et représentants ou successeurs, passés ou présents.